Règlement (CEE) 2096/84 du 20 juillet 1984
Règlement (CEE) 2096/84 du 20 juillet 1984Abrogé
Version24 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2096/84 de la Commission du 20 juillet 1984 portant modification du règlement (CEE) no 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention |
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Version du 24 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2731/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1028/84 (4), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: