Règlement (CEE) 2456/77 du 8 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et leurs dérivés, de la sous
Règlement (CEE) 2456/77 du 8 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et leurs dérivés, de la sousAbrogé
Version12 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2456/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et leurs dérivés, de la sous-position tarifaire 35.03 EX B, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 12 novembre 1977 • À jour
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