Règlement (CEE) 1071/93 du 30 avril 1993
Règlement (CEE) 1071/93 du 30 avril 1993
Version1 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1071/93 de la Commission, du 30 avril 1993, diminuant les prix de base et d'achat des choux-fleurs pour le mois de mai 1993 par suite des réalignements monétaires de septembre 1992, novembre 1992 et janvier 1993 et du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1992/1993 |
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Version du 1 mai 1993 • À jour
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