Règlement d'exécution (UE) 2017/386 du 6 mars 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/386 du 6 mars 2017Abrogé
Version27 mars 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/386 de la Commission du 6 mars 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1207/2011 de la Commission fixant les exigences relatives à la performance et à l'interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 27 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l'interopérabilité» (1)), et notamment son article 3, paragraphe 5,
après consultation du comité du ciel unique,
considérant ce qui suit: