Règlement (CEE) 1736/86 du 4 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 1736/86 du 4 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Version5 juin 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1736/86 de la Commission, du 4 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures |
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Version du 5 juin 1986 • À jour
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