Règlement d’exécution (UE) 2022/1265 du 20 juillet 2022 établissant des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union du virus de la rosette de la rose
Règlement d’exécution (UE) 2022/1265 du 20 juillet 2022 établissant des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union du virus de la rosette de la roseAbrogé
Version10 août 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1265 de la Commission du 20 juillet 2022 établissant des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union du virus de la rosette de la rose |
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Version du 10 août 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: