Règlement (UE) 2021/976 du 4 juin 2021
Règlement (UE) 2021/976 du 4 juin 2021
Version8 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/976 de la Commission du 4 juin 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola — souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Pesticides : nouvelles limites maximales de résidusAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 21 juin 2021
Texte du document
Version du 8 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE (1) du Conseil, et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: