Règlement (CE) 1565/98 du 20 juillet 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution
Règlement (CE) 1565/98 du 20 juillet 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution
Version21 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1565/98 de la Commission du 20 juillet 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution |
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