Règlement (CE) 641/2008 du 4 juillet 2008
Règlement (CE) 641/2008 du 4 juillet 2008
Version8 juillet 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 641/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 40/2008 du Conseil en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord |
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Texte du document
Version du 8 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment le point 4 de l’annexe XIII,
considérant ce qui suit: