Règlement (CE) 226/2001 du 1er février 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Version2 février 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	2 février 2001

Date de signature :	1 février 2001
Date de publication au JOUE :	2 février 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 226/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

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Version du 2 février 2001 • À jour

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