Règlement d'exécution (UE) 2015/324 du 2 mars 2015 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n ° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Règlement d'exécution (UE) 2015/324 du 2 mars 2015 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n ° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Version3 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/324 du Conseil du 2 mars 2015 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n ° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
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Version du 3 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: