Règlement (CEE) 3208/89 du 23 octobre 1989
Règlement (CEE) 3208/89 du 23 octobre 1989Abrogé
Version28 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3208/89 du Conseil du 23 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4097/88 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, à chair claire, conservées dans de l'alcool, destinées à la production de produits en chocolat, relevant du code NC ex 2008 60 39 (1989) |
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Version du 28 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: