Règlement 480/67/CEE du 23 août 1967 relatif à la qualité du blé dur pouvant être pris en charge par l'organisme d'intervention en Italie pour la campagne 1967/1968
Règlement 480/67/CEE du 23 août 1967 relatif à la qualité du blé dur pouvant être pris en charge par l'organisme d'intervention en Italie pour la campagne 1967/1968
Version24 août 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 août 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 480/67/CEE de la Commission, du 23 août 1967, relatif à la qualité du blé dur pouvant être pris en charge par l'organisme d'intervention en Italie pour la campagne 1967/1968 |
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Version du 24 août 1967 • À jour
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