Règlement délégué (UE) 2017/1965 du 17 août 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1965 du 17 août 2017
Version29 octobre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1965 de la Commission du 17 août 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1237 en ce qui concerne la nature et le type d'informations à notifier pour les certificats dans le secteur du riz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 29 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 223, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:
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