Règlement (CE) 2499/2001 du 19 décembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2499/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/961(1).
(2) Les produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description pour tenir compte des évolutions techniques des produits et de l'évolution économique du marché, devraient être retirés de la liste figurant à son annexe.
(3) Il convient dès lors de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.
(4) Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point I.3, du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.
(5) Compte tenu du grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 2002, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l'utilisateur, de procéder au remplacement complet de l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: