Règlement (CEE) 3711/88 du 28 novembre 1988 fixant le plafond indicatif d'importation d'huile d'olive au Portugal pour la campagne 1988/1989
Règlement (CEE) 3711/88 du 28 novembre 1988 fixant le plafond indicatif d'importation d'huile d'olive au Portugal pour la campagne 1988/1989Abrogé
Version29 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3711/88 de la Commission du 28 novembre 1988 fixant le plafond indicatif d'importation d'huile d'olive au Portugal pour la campagne 1988/1989 |
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Version du 29 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2297/86 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: