Règlement (CEE) 2072/91 du 15 juillet 1991
Règlement (CEE) 2072/91 du 15 juillet 1991
Version16 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2072/91 de la Commission, du 15 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1576/91 et portant à 40 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenu par l'organisme d'intervention grec |
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Version du 16 juillet 1991 • À jour
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