Règlement (CE) 754/1999 du 12 avril 1999
Règlement (CE) 754/1999 du 12 avril 1999Abrogé
Version16 avril 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 754/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 293/1999 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CEE) n° 3665/87, (CEE) n° 3719/88 et (CE) n 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 16 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission(2), et notamment son article 3, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 12, et son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: