Règlement d'exécution (UE) 347/2014 du 4 avril 2014
Règlement d'exécution (UE) 347/2014 du 4 avril 2014Abrogé
Version8 avril 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 347/2014 de la Commission du 4 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 606/2009 en ce qui concerne l'augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendue nécessaire |
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Texte du document
Version du 8 avril 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 (1) du Conseil, et notamment son article 91, point c),
considérant ce qui suit: