Règlement (CE) 2526/94 du 19 octobre 1994
Règlement (CE) 2526/94 du 19 octobre 1994Abrogé
Version27 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2526/94 de la Commission du 19 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 en ce qui concerne les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 27 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1884/94 (2), et notamment son article 4e paragraphe 5 et son article 4f paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: