Rectificatif au règlement (CEE) n 2835/91 du Conseil, du 23 septembre 1991, amendant un droit antidumping définitif dans le cadre de la procédure de réexamen partiel concernant les importations d'urée originaires du Venezuela et portant clôture de la procédure de réexamen concernant les importations d'urée originaires de Trinité et Tobago (JO n L 272 du 28.9.1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2835/91 du Conseil, du 23 septembre 1991, amendant un droit antidumping définitif dans le cadre de la procédure de réexamen partiel concernant les importations d'urée originaires du Venezuela et portant clôture de la procédure de réexamen concernant les importations d'urée originaires de Trinité et Tobago (JO n L 272 du 28.9.1991)
Version22 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2835/91 du Conseil, du 23 septembre 1991, amendant un droit antidumping définitif dans le cadre de la procédure de réexamen partiel concernant les importations d'urée originaires du Venezuela et portant clôture de la procédure de réexamen concernant les importations d'urée originaires de Trinité et Tobago (JO n L 272 du 28.9.1991) |
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