Règlement (CE) 2487/96 du 20 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle)
Règlement (CE) 2487/96 du 20 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle)Abrogé
Version28 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2487/96 du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle) |
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Version du 28 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: