Règlement (UE) 568/2010 du 29 juin 2010 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de mise sur le marché ou d’utilisation aux fins de l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre
Règlement (UE) 568/2010 du 29 juin 2010 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de mise sur le marché ou d’utilisation aux fins de l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre
Version20 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 568/2010 de la Commission du 29 juin 2010 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de mise sur le marché ou d’utilisation aux fins de l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 20 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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