Règlement (CEE) 1318/80 du 29 mai 1980
Règlement (CEE) 1318/80 du 29 mai 1980Abrogé
Version31 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1318/80 du Conseil, du 29 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1640/79 portant limitation de l' octroi de l' aide à la production pour les poires Williams conservées au sirop |
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Version du 31 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2999/79 (2), et notamment son article 3 bis paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: