Règlement (CEE) 1502/72 du 13 juillet 1972 relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1972/1973
Règlement (CEE) 1502/72 du 13 juillet 1972 relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1972/1973Abrogé
Version17 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1502/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1972/1973 |
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Version du 17 juillet 1972 • À jour
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