Règlement (CE) 148/94 du 26 janvier 1994 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 148/94 du 26 janvier 1994 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Version27 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 148/94 de la Commission, du 26 janvier 1994, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 27 janvier 1994 • À jour
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