Règlement (CEE) 3042/82 du 15 novembre 1982
Règlement (CEE) 3042/82 du 15 novembre 1982Abrogé
Version21 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3042/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-8/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, General Milk Products GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 19 janvier 1993
—
[…] (24) – Voir point r) de l' annexe II du règlement (CEE) n 2915/79, ajouté par le règlement (CEE) n 3042/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages (JO L 322, p. 1).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 14 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: