Règlement (CE) 2556/97 du 18 décembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Règlement (CE) 2556/97 du 18 décembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Version2 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2556/97 de la Commission du 18 décembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 2116/97 |
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Version du 2 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2321/97 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: