Rectificatif au règlement (CEE) n 3797/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (1982) (JO n L 379 du 31. 12. 1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3797/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (1982) (JO n L 379 du 31. 12. 1981)
Version9 février 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 février 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3797/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (1982) (JO n L 379 du 31. 12. 1981) |
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