Règlement (CE) 1820/96 du 16 septembre 1996
Règlement (CE) 1820/96 du 16 septembre 1996Abrogé
Version21 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1820/96 du Conseil du 16 septembre 1996 adoptant des mesures autonomes et transitoires aux accords de libéralisation des échanges avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie pour certains produits agricoles transformés |
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Texte du document
Version du 21 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: