Règlement (CE) 724/97 du 22 avril 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 724/97 du Conseil du 22 avril 1997 déterminant les mesures et compensations relatives aux réévaluations sensibles qui affectent les revenus agricoles |
Décisions • 3
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[…] Le régime en vigueur immédiatement avant l'adoption de la monnaie unique était défini principalement par les règlements (CEE) n° 3813/92, (CE) n° 1527/95 et (CE) n° 724/97 . […]
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[…] — règlement (CE) n° 724/97 du Conseil, du 22 avril 1997, déterminant les mesures et compensations relatives aux réévaluations sensibles qui affectent les revenus agricoles (JO L 108, p. 9), modifié par le règlement (CE) n° 942/98 du Conseil, du 20 avril 1998 (JO L 132, p. 1).
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[…] — règlement (CE) n° 724/97 du Conseil, du 22 avril 1997, déterminant les mesures et compensations relatives aux réévaluations sensibles qui affectent les revenus agricoles (JO L 108, p. 9), modifié par le règlement (CE) n° 942/98 du Conseil, du 20 avril 1998 (JO L 132, p. 1).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la proposition de la Commission,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: