Règlement (CEE) 1111/89 du 27 avril 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1111/89 du Conseil du 27 avril 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro -
péenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement ( CEE ) No 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3996/87 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article 5 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
les prix espagnols des prix communs, chaque année au début de la campagne de commercialisation; que les critères prévus pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix espagnols aux niveaux repris ci-dessous,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :