Règlement (CEE) 1842/92 du 6 juillet 1992 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 1842/92 du 6 juillet 1992 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version7 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1842/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables au Portugal dans le secteur du riz pour la campagne 1992/1993 |
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Version du 7 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 3654/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales et du riz pendant la deuxième étape de l'adhésion du Portugal (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: