RÈGLEMENT (CEE) 3092/91 du 21 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3092/91 du 21 octobre 1991Abrogé
Version24 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3092/91 DU CONSEIL du 21 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1307/85 autorisant les États membres à accorder une aide à la consommation de beurre # |
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Version du 24 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité institutant la Communauté économique européenne, et notamment sont article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: