Règlement (CEE) 1623/86 du 2 mai 1986 concernant les annexes III et XIII du règlement (CEE) n° 3589/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers
Règlement (CEE) 1623/86 du 2 mai 1986 concernant les annexes III et XIII du règlement (CEE) n° 3589/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiersAbrogé
Version1 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1623/86 de la Commission du 2 mai 1986 concernant les annexes III et XIII du règlement (CEE) n° 3589/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers |
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Version du 1 juin 1986 • À jour
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