Règlement (CEE) 499/93 du 4 mars 1993 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 499/93 du 4 mars 1993 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version5 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 499/93 de la Commission, du 4 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 5 mars 1993 • À jour
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