Règlement (CEE) 845/93 du 7 avril 1993 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Règlement (CEE) 845/93 du 7 avril 1993 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arablesAbrogé
Version15 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 845/93 de la Commission, du 7 avril 1993, fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables |
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Version du 15 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié par le règlement (CEE) no 364/93 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: