Règlement (UE) 627/2013 du 27 juin 2013
Règlement (UE) 627/2013 du 27 juin 2013Abrogé
Version29 juin 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 627/2013 du Conseil du 27 juin 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels |
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Version du 29 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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