Règlement (CEE) 1323/86 du 5 mai 1986
Règlement (CEE) 1323/86 du 5 mai 1986Abrogé
Version6 mai 1986
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Version27 novembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1323/86 de la Commission du 5 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1351/72 relatif à la reconnaissance du groupement de producteur dans le secteur du houblon |
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Version du 27 novembre 2007 • À jour
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