Règlement (CEE) 538/68 du 29 avril 1968
Règlement (CEE) 538/68 du 29 avril 1968Abrogé
Version23 mai 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 538/68 du Conseil, du 29 avril 1968, modifiant le règlement n° 131/67/CEE en ce qui concerne les frais de transport pris en considération pour la détermination des prix d' intervention dérivés dans le secteur des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 mai 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)