Règlement (CE) 906/98 du 27 avril 1998 fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie
Règlement (CE) 906/98 du 27 avril 1998 fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de TunisieAbrogé
Version1 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 906/98 du Conseil du 27 avril 1998 fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie |
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Version du 1 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: