Règlement (CEE) 1804/93 du 6 juillet 1993
Règlement (CEE) 1804/93 du 6 juillet 1993Abrogé
Version10 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1804/93 de la Commission du 6 juillet 1993 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en mai 1993 pour certaines viandes bovines fraîches ou réfrigérées ou sous forme de conserves dans le cadre du régime d'importation prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède |
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Version du 10 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1180/93 de la Commission, du 14 mai 1993, établissant pour l'année 1993 les modalités d'application du régime d'importation de viandes bovines prévu dans l'accord bilatéral agricole, entre la Communauté et la Suède (1), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: