Règlement (CEE) 2109/76 du 26 août 1976
Règlement (CEE) 2109/76 du 26 août 1976
Version27 août 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2109/76 de la Commission, du 26 août 1976, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 27 août 1976 • À jour
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