Rectificatif au règlement (CEE) n 793/82 du Conseil, du 2 avril 1982, fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er au 25 avril 1982 (JO n L 91 du 5. 4. 1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 793/82 du Conseil, du 2 avril 1982, fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er au 25 avril 1982 (JO n L 91 du 5. 4. 1982)
Version14 avril 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 793/82 du Conseil, du 2 avril 1982, fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er au 25 avril 1982 (JO n L 91 du 5. 4. 1982) |
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