Règlement (CEE) 2391/69 du 28 novembre 1969 modifiant les annexes du règlement (CEE) n 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français
Règlement (CEE) 2391/69 du 28 novembre 1969 modifiant les annexes du règlement (CEE) n 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc françaisAbrogé
Version1 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2391/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, modifiant les annexes du règlement (CEE) n 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français |
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Version du 1 décembre 1969 • À jour
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