Règlement d'exécution (UE) 2018/1496 du 8 octobre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1496 du 8 octobre 2018
Version16 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1496 de la Commission du 8 octobre 2018 majorant les quotas de pêche pour 2018 de certaines quantités retenues en 2017 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil |
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Texte du document
Version du 16 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: