Règlement (CEE) 1225/76 du 25 mai 1976 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1976
Règlement (CEE) 1225/76 du 25 mai 1976 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1976Abrogé
Version11 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1225/76 de la Commission, du 25 mai 1976, fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1976 |
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Version du 11 juillet 1976 • À jour
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