Règlement (CEE) 2201/88 du 22 juillet 1988
Règlement (CEE) 2201/88 du 22 juillet 1988Abrogé
Version23 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2201/88 de la Commission du 22 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2321/86 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1336/86 du Conseil fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière |
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Version du 23 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1336/86 du Conseil, du 6 mai 1986, fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 841/88 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: