Règlement (CEE) 397/77 du 25 février 1977
Règlement (CEE) 397/77 du 25 février 1977
Version26 février 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 397/77 de la Commission, du 25 février 1977, instaurant les montants compensatoires monétaires pour certains vins relevant de la sous-position tarifaire 22.05 B et modifiant le règlement (CEE) n 572/76 |
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Version du 26 février 1977 • À jour
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