Règlement d’exécution (UE) 2023/2737 du 30 novembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2737 du 30 novembre 2023
Version27 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2737 de la Commission du 30 novembre 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jabłka grójeckie (IGP)] |
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Texte du document
Version du 27 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: